La Peine de Mort en situations d’urgence

Nous ne sommes pas étonnés par le fait que les occurrences de la peine de mort soient largement plus élevées pendant des périodes d’urgence. En effet, quand se vérifient les conditions de l’État d’exception, c’est à dire quand le Souverain a le pouvoir de décision sur la vie et la mort, nous constatons que même les grandes démocraties peuvent arriver à prendre des mesures qui ne sont pas du tout démocratiques. Il s’agit plutôt de mesures d’ordre dictatorial qui sont mises en place visant le retour au status quo ante bellum. Autrement dit, les États se servent de moyens dictatoriaux afin de préserver le régime et les institutions démocratiques. Il est important de noter que le gouvernement qui se propose cette croisade ne fait rien d’autre que mettre fin à la crise et restaurer les circonstances d’auparavant. À cet effet il est indispensable que le gouvernement ne mène pas d’altérations dans le cadre politique, social ou économique qui soient irréversibles.

Le problème dans ce modèle idéal de la théorie philosophique c’est qu’il n’a jamais existé de gouvernement qui est passé par une Dictature Constitutionelle sans avoir commis des violations contre ce principe. En effet, les mesures d’ordre dictatorial ont une tendance à se perpétuer au-delà du nécessaire.
Dans ce contexte, la loi martiale est un des dispositifs dont les États se servent pour restaurer le régime en place et la peine de mort est une question qui y est souvent concernée.

Un des exemples symboliques de cette malheureuse situation ce sont les nombreuses condamnations à mort suivies d’exécutions civiles et pénales menées en France pendant la Révolution de la fin du XVIIème siècle et intensifiées par l’usage de la guillotine. En outre, nous pourrions également citer les condamnations et exécutions par les infâmes firing squads à Cuba juste après la Révolution de 1959. Lamentablement, la liste d’exemples tels que ceux-ci est longue comme celle des États.

De nos jours, la conjoncture par rapport à la peine de mort en circonstances exceptionnelles, telles que les états d’urgence ou les crimes de guerre a encore un long chemin à parcourir. En effet, il y a huit pays, selon les statistiques d’ Amnesty International, qui disposent de législations où la peine de mort n’a été abolie que pour les crimes ordinaires. Par conséquent, elle est toujours prévue pour quelques crimes exceptionnels ou bien pour des actes illicites pratiqués dans le cadre des lois martiales et des Codes Pénaux Militaires.

Il s’agit de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de El Salvador, des îles Fidji, d’Israël, du Kazakhstan et du Pérou.

Pays Date d’abolition pour les crimes ordinaires Date de la dernière execution
BOLIVIE 1997 1974
BRÈSIL 1979 1855
CHILI 2001 1985
EL SALVADOR 1983 1973K
FIJI 1979 1964
ISRAEL 1954 1962
KAZAKSTAN 2007
PERU 1979 1979

Ce sont des États avec des histoires très disparates qui aboutissent à des contextes politiques et juridiques hétérogènes. Et pourtant, un aspect qui les unifie c’est ce détail dans leurs législations qui souvent passe inaperçu: le fait que la peine de mort reste une possibilité latente chez eux.

Dans un monde bouleversé de partout par manifestations pour la défense des droits de l’homme, ce détail prend des proportions gênantes. Effectivement, nous ne pouvons pas nous abandonner à l’idéal que nos gouvernants ne se serviront jamais de ce dispositif pour des mauvaises raisons. Cela reste une brèche par rapport à la peine de mort et tous les principes qu’elle représente.

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